Mentions légales :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://halte-cambriolage.fr/ les présentes mentions légales.
Éditeur du site
Nom du site : Halte Cambriolage
Nom de l’entreprise : Geotrac Mecheri Mohamed
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse du siège social : 16 Avenue Galline, 69100 Villeurbanne, France
Numéro SIRET : 328072913
Responsable de publication : Mohamed Mecheri
Hébergement
Le site Halte Cambriolage est hébergé par :
Hébergeur : IONOS
Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 0970 808 911
Accès au site
Le site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Halte Cambriolage (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Responsabilité
Les informations diffusées sur le site Halte Cambriolage sont fournies à titre indicatif. Malgré des mises à jour régulières, l’éditeur ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Données personnelles
Le site Halte Cambriolage peut être amené à collecter des données personnelles pour le bon fonctionnement de ses services (formulaire de contact, demande d’informations, etc.).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter l’éditeur du site.
Cookies
Le site Halte Cambriolage peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de navigation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.